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Procès en appel de sebastien, et de la
constitution le 24 mars 1999 le 30 juin 98, lors d’une action d’occupation du
conseil constitutionnel par des chomeurs en lutte, sebastien dechirait un exemplaire de la
constitution de 1958. il ne sut que par la suite qu’il s’agissait d’un
exemplaire original et du bureau de roland dumas...arrêté et jugé le 8 septembre 1998,
devant un important public de sympathisants, il fut condamné à 6 mois de prison avec
sursis. sebastien avait fait appel de cette décision. "la dictature capitaliste
est abolie, le prolétariat décrète l'anarchie et le communisme".
Nouveau procès :Mercredi 24 Mars 1999 à 13H30 devant la 13e Chambre correctionnelle de
la cour d'appel (section A). Paris . Métro Cité. Venez nombreux pour le soutenir !
“on ne peut prouver le fait que Seb connaissait le caractère original, d'abord parce
que l'objet du litige n'est pas là et qu'aucune enquête ou expertise n'a porté sur cet
"original" de la constitution. On ne peut se satisfaire du fait que le procureur
est dans la croyance que SEB savait qu'il s'agissait d'un original, il faut prouver qu'il
s'agit d'un original, ce qui n'est pas fait - et pour cela l'avocate réclame que Seb
n'entre pas en voie de condamnation - il faudrait ensuite prouver dans ce cas que SEB le
savait, ce que sa bonne foi ,dans un acte spontané, infirme.
D'autre part, puisqu'il ne s'agit que d'un acte de contestation symbolique et que nous
vivons dans une société des symboles,du langage; La contestation symbolique n'est pas
condamnable, d'autant que dans les faits l'application concrète du préambule de la
constitution, conforme aux droits de l'homme (texte sacrés et fondateurs de la
République)et prônant le fait que la société se doit de proposer un travail, et en
l'abscence de travail d’assurer la couverture des besoins fondamentaux, n'est pas
appliqué. La constitution est surtout bafouée par sa non application. L'acte de
contestation symbolique de Seb est donc légitime et vient à rappeler à tous
l'importance des textes fondateurs des droits de l'homme, de la nécessité de les relire
et de les faire appliquer. “ des infos en plus:
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